Notaire Gévezé

MATHIEU NGUYEN NOTAIRE se distingue par une expertise inégalée en transactions et en conseils juridiques. Notre notaire est spécialisé dans le droit de la famille, les transactions immobilières, et bien plus encore. Quel que soit votre projet à Gévezé, notre équipe engagée vous accompagne à chaque étape grâce à des solutions personnalisées. Consultez notre étude pour bénéficier de notre savoir-faire professionnel. 

L'atout d'être assisté par un professionnel en cas de succession complexe.

Quels sont les documents nécessaires pour une transaction immobilière ? Quels aspects du droit de la famille sont couverts par les études d'un notaire ?

Le titre de propriété constitue l'un des documents essentiels dans toute transaction immobilière. Il atteste que le vendeur est bien le propriétaire du bien et qu’il dispose des droits nécessaires pour le vendre. Ce document est souvent accompagné d’autres pièces justificatives, telles que les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation, permettant de vérifier que les impôts sont bien réglés. De plus, l’acheteur souhaite généralement obtenir un diagnostic complet du bien avant de finaliser l'achat. Ces diagnostics, obligatoires, sont destinés à garantir la sécurité du bien et la santé des futurs occupants. Ils incluent des vérifications sur la présence d'amiante, de plomb, l’état des installations électriques et de gaz, ainsi que des contrôles pour détecter la présence de termites et évaluer la performance énergétique du bien. Ces diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés, et leur validité est limitée dans le temps.

La vente ou l'achat immobilier requiert plusieurs documents essentiels pour garantir une opération légale et sûre. Parmi ceux-ci se trouve le titre de propriété, qui prouve légalement que le vendeur est le propriétaire du bien. Les diagnostics techniques, comme le diagnostic énergétique ou l'analyse d'amiante, sont également nécessaires pour informer l'acheteur de l'état général du bien. Enfin, le compromis de vente est crucial pour sceller l'accord entre les deux parties. Afin d'assurer le bon déroulement de ces démarches, notre étude notariale vous assiste dans la préparation et la vérification de ces documents.

En parallèle, un compromis de vente est souvent rédigé pour formaliser l’accord entre le vendeur et l’acheteur avant la signature de l’acte définitif de vente. Ce compromis mentionne les conditions de la vente, le prix, ainsi que les délais de paiement et de remise des clés. Ce document est primordial, car il engage les deux parties de manière contractuelle et définit les obligations de chacun. Dans certains cas, il peut être accompagné d’une clause suspensive, qui permet de conditionner la vente à la réalisation de certaines formalités, telles que l’obtention d’un crédit immobilier par l’acheteur. Il est aussi possible que l’acheteur soit amené à fournir des justificatifs de son identité et de sa solvabilité pour démontrer sa capacité à financer l’achat du bien, notamment par des pièces telles que ses fiches de paie, avis d’imposition, ou encore des relevés bancaires.

Un autre document important dans une transaction immobilière est la fiche de renseignements pour le prêt immobilier, si l’acheteur a besoin de financement. La banque exigera cette fiche pour étudier la potentialité d’emprunt de l’acheteur et lui faire une proposition de prêt. Ce document, accompagné d’une simulation financière, permet également de s’assurer que l’acheteur pourra rembourser le prêt dans les conditions prévues.

L'un des premiers domaines dans lequel le notaire intervient est celui du mariage. En amont de l’union, il conseille les futurs époux sur les différents régimes matrimoniaux existants, leur permettant ainsi de choisir celui qui correspond le mieux à leur situation. Le notaire rédige aussi le contrat de mariage, un acte qui détermine le régime de gestion des biens des époux durant le mariage, et peut être modifié en cours de mariage si les époux en expriment le souhait. Ce contrat, une fois signé, a une valeur légale indiscutable et protège les intérêts des deux parties en cas de dissolution du mariage, par divorce ou séparation. Le notaire, en tant que professionnel impartial, est chargé de veiller à ce que les volontés des époux soient respectées, tout en les informant des implications juridiques de leur choix.

En cas de séparation ou de divorce, le notaire intervient également pour liquider la communauté de biens. En effet, lorsqu’un couple se sépare, le partage des biens communs peut rapidement devenir un point de friction. Le notaire est alors sollicité pour établir un état liquidatif des biens du couple et pour rédiger l'acte de partage, garantissant une séparation des patrimoines dans le respect des droits de chaque époux. Si les époux ont des enfants, le notaire peut aussi jouer un rôle dans l’établissement de la garde des enfants, en particulier dans les situations où une convention de divorce par consentement mutuel est envisagée. Il vérifie que toutes les obligations alimentaires, notamment la pension alimentaire, sont correctement définies et que les intérêts des enfants sont protégés.

Le notaire est aussi impliqué dans la rédaction des testaments, instruments juridiques qui permettent à une personne de léguer ses biens après son décès. Le notaire peut ainsi conseiller ses clients sur les différentes formes de testaments (authentique, mystique, olographe) et veiller à ce que ces derniers respectent la législation en vigueur et soient rédigés de manière claire, sans ambiguïté, afin d’éviter toute contestation future. Par ailleurs, le notaire assure une fonction de conservation des testaments, garantissant ainsi qu'ils seront retrouvés et respectés après le décès du testateur.

MATHIEU NGUYEN NOTAIRE expert en transaction immobilière.

L'un de nos principaux est la rédaction des actes authentiques. En tant qu’officier public, nous avons la capacité de certifier des actes qui, une fois signés, ont une valeur probante incontestable. Ce pouvoir s’étend à des actes variés, tels que les contrats de mariage, les testaments, les actes de vente immobilière ou encore les donations. Nous sommes là pour apporter des conseils personnalisés, veiller au respect des lois et éviter toute ambiguïté qui pourrait nuire à la validité des documents. Voici un aperçu de nos solutions :

• Transactions immobilières : vente et achat de biens ;
• Gestion des successions et planification successorale ;
• Accompagnement pour donations et cessions de fonds de commerce ;
• Conseils et rédaction d'actes en droit de la famille ;
• Optimisation et sécurisation de vos transactions immobilières.

Au-delà des actes individuels, le notaire intervient aussi dans le cadre de conseils plus généraux. Il peut aider à la gestion de patrimoine, qu’il s’agisse de la transmission d’entreprise, de la rédaction de contrats de sociétés ou de la mise en place de stratégies fiscales avantageuses pour les particuliers.

Vous recherchez un notaire à proximité de Gévezé ? Nous sommes prêts à vous accompagner dans vos démarches judicaires !

Pour toute assistance juridique, MATHIEU NGUYEN NOTAIRE est à votre service. Situés à 4 Rue des Forges , Hédé-Bazouges (35630), nous répondons aux demandes des habitants de Saint-Grégoire, Pacé, Romillé et bien plus encore. Pour nous joindre, n'hésitez pas à compléter notre formulaire de contact disponible sur la page. Vous pouvez également nous appeler pour une réponse immédiate en utilisant le bouton de contact téléphonique. Notre notaire spécialisé en succession se tient prête à répondre à vos interrogations et à vous accompagner dans vos projets avec efficacité et dévouement près de Gévezé.